Comment obtenir l'accord?

C’est l’étape la plus difficile à obtenir. Les copropriétaires peuvent devenir jaloux, envieux ou procédurier et perdre tout bon sens dans les discussions. Pourtant l’accord est bien souvent indispensable pour faire aboutir le projet. La réfection de l’étanchéité est un moment propice pour proposer ce type de projet : proposez de prendre à votre charge la réfection de l’étanchéité en l’échange de la jouissance du toit-terrasse.

Le timing :
Afin de maximiser ses chances d’obtention de l’accord et de limiter les risques d’engager du temps et de l’énergie en vain.
Un temps de préparation :

• Préparer un petit papier avec quelques croquis pour présenter le projet,
• Inviter les copropriétaires importants à prendre l’apéro (le président du syndic, le général à la retraite, le riche propriétaire de plusieurs appartements, la grand-mère (un peu concierge) qui connait tout le monde…)
• Rassurez-les sur votre projet,
• Prenez compte de leurs commentaires,
• Tentez de trouver des pistes pour les faire profiter aussi du projet d’aménagement du toit-terrasse,
• Avec l’ensemble de ces appuis vous pouvez soumettre votre pré-projet lors de la prochaine assemblée générale.

Une fois un accord de principe obtenu, vous devez attendre encore un an avant la prochaine assemblée générale de copropriétaire, pendant ce temps la:

• Faites intervenir un architecte,
• Qui fera intervenir un géomètre pour préparer la modification le règlement de copropriété,
• Qui vous aidera à monter le dossier auprès des services de l’urbanisme de la ville

Evitez dans tous les cas de provoquer une assemblée extraordinaire, vous risquez de ne pas réunir le nombre de copropriétaire suffisant pour faire voter votre projet.

La négociation de l’accord de la copropriété, anticipez les questions :

• Quels gains pour l’immeuble?
  • Si vous refaite l’étanchéité de l’immeuble à vos frais, le calcul est simple ;
  • L’augmentation du standing d’un appartement profite indirectement à l’ensemble de l’immeuble.
  • Un toit-terrasse avec de la végétation améliore l’isolation de l’immeuble en hiver comme en été.
• Les nuisances? les travaux d’aménagements durent quelques semaines :
  • Faites en sorte de choisir une période de l’année concertée avec les autres copropriétaires.
  • S’il fallait refaire l’étanchéité, le surplus de nuisance est marginal.
• L’aspect extérieur? L’aménagement d’un toit terrasse inaccessibles ne modifie peu l’aspect extérieur de l’immeuble et peut même apporter une belle coiffe de verdure,
• La jalousie: …,
• Une indemnité financière? c’est un piège sans fin. Le temps joue contre vous. Les autres copropriétaires tenteront d’obtenir toujours plus… (je n’ai jamais vu aboutir ce type de discussions…). Certains parlent de reverser à la copropriété la moitié du gain potentiel de l’opération (la valeur de la terrasse moins l'ensemble des frais et travaux d'aménagement).

Le contenu de l'accord:

• Votre lot doit être le bénéficiaire du droit de jouissance et non pas vous intuitu personae. Sinon lors d’une vente ou succession ce droit pourra être remis en cause.
• L’accord devrait mentionner le partage de responsabilités entre le syndicat des copropriétaires et le titulaire du droit de jouissance quant à l'entretien et aux réparations nécessaires ultérieurement au complexe d'étanchéité (en principe le syndicat), et à l'entretien du dallage ou du carrelage le surplombant (en principe le copropriétaire) ; (toute variante peut être imaginée) ;
• l'imputation du coût de l'enlèvement et de la réinstallation du dallage ou du carrelage au cas où il faudrait procéder à la réfection du complexe d'étanchéité (en principe au copropriétaire) ;
• les limitations d'usage de la terrasse : poids, nature des aménagements, interdictions visant à préserver l'aspect extérieur de l'immeuble, etc ;
• Les servitudes diverses liées à la terrasse dont celle de permettre un entretien régulier.